Appelez-nous aujourd'hui!

1 (888) 960-5401
Obtenir un devis gratuit:
Request Free Estimate - Short

Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS («TERMES») DERNIÈRE MISE À JOUR: LE 1er AOÛT 2018, VEUILLEZ LIRE CES TERMES ET CONDITIONS («TERMES», «TERMES ET CONDITIONS») ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER LE SITE SAFESTEPTUBS.CA (LE «SERVICE») OPÉRÉ PAR SAFESTEPTUBS. CA (“NOUS”, “NOUS” ou “NOTRE”). VOTRE ACCÈS AU SERVICE ET SON UTILISATION SONT CONDITIONNÉS À VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS ET À VOTRE RESPECT DE CES CONDITIONS. CES MODALITÉS S'APPLIQUENT À TOUS LES VISITEURS, UTILISATEURS ET AUTRES PERSONNES QUI ACCÉDENT OU UTILISENT LE SERVICE.
EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC UNE PARTIE DES TERMES, VOUS NE POURREZ PAS ACCÉDER AU SERVICE. LES LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB DE NOTRE SERVICE PEUVENT CONTENIR DES LIENS VERS DES SITES WEB TIERS OU DES SERVICES QUI NE SONT PAS LA PROPRIÉTÉ OU CONTRÔLÉS PAR SAFESTEPTUBS.CA.
SAFESTEPTUBS.CA N'A AUCUN CONTRÔLE SUR LE CONTENU, LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ OU LES PRATIQUES D'UN SITE WEB OU DE SERVICES TIERS, ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SAFESTEPTUBS.CA NE PEUT ÊTRE RESPONSABLE OU ASSUJETTI DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS OU POUVANT ÊTRE ENGAGÉS PAR, OU LIÉS À L'UTILISATION DE CE CONTENU, DES BIENS OU DES BIENFAITS OU À TRAVERS CES SITES WEB OU SERVICES. NOUS VOUS CONSEILLONS FORTEMENT DE LIRE LES TERMES ET CONDITIONS AINSI QUE LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE TOUT SITE WEB OU DE SERVICE TIERS QUE VOUS VISITEZ.
SELON LA LOI EN VIGUEUR CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE RÉGLEMENTÉES ET CONSTRUITES CONFORMÉMENT AUX LOIS DU CANADA, SANS RESPECTER LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONFLIT DE LOI. Notre manquement à faire respecter tout droit ou disposition de ces termes ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
SI TOUTES DISPOSITIONS À CES CONDITIONS SONT JUSTIFIÉES OU INOPPOSABLES PAR UN TRIBUNAL, LES DISPOSITIONS RESTANTES DE CES CONDITIONS RESTERONT EN VIGUEUR. CES CONDITIONS CONSTITUENT L'ENTENTE COMPLÈTE ENTRE NOUS CONCERNANT NOTRE SERVICE, ET REMPLACENT LES ACCORDS PRÉCÉDENTS QUE NOUS AURIONS PU CONVENIR ENTRE NOUS CONCERNANT LE SERVICE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE DISCRÉTION, DE MODIFIER OU DE REMPLACER CES TERMES À TOUT MOMENT.
SI UNE MISE À JOUR EST PRODUITE, NOUS ESSAYERONS DE FOURNIR UNE NOTICE AU MOINS 30 JOURS AVANT TOUT NOUVEAU TERME PRENANT EFFET. CE QUI CONSTITUE UNE MODIFICATION SIGNIFICATIVE SERA DÉTERMINÉE À NOTRE DISCRÉTION. EN CONTINUANT D'ACCÉDER À OU D'UTILISER NOTRE SERVICE APRÈS QUE CES MODIFICATIONS SOIENT EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES RÉVISÉS.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES NOUVELLES CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER D'UTILISER LE SERVICE ET LES INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ, NOUS VOUS INVITERONS À DIVULGUER CERTAINES INFORMATIONS SUR VOUS-MÊME ET VOS EXIGENCES EN MATIÈRE DE SERVICE LORSQUE VOUS UTILISEREZ NOS SERVICES.
CERTAINES DE CES INFORMATIONS SERONT ENVOYÉES AUX PROFESSIONNELS DU SERVICE QUI AURONT BESOIN DE CES INFORMATIONS POUR VOUS RÉPONDRE, OU POUR D'AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS LIÉES À NOS ACTIVITÉS.
EN NOUS FOURNISSANT CETTE INFORMATION, OU EN SOUMETTANT UNE DEMANDE DE SERVICE, VOUS DEMANDEZ ET VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT D'ÊTRE CONTACTÉ PAR NOUS, PAR NOS PROFESSIONNELS ET FOURNISSEURS DE SERVICES, PAR TÉLÉPHONE, TÉLÉCOPIE, EMAIL, MAIL OU AUTRE MOYEN RAISONNABLE, À TOUT AUTRE DE VOS NUMÉROS OU ADRESSES, MÊME SI VOUS ÊTES INSCRITS SUR UNE LISTE «NE PAS APPELER» QU'ELLE SOIT FÉDÉRALE, D'ÉTAT, PROVINCIAL OU AUTRE, POUR NOUS PERMETTRE DE DÉLIVRER LES SERVICES FOURNIS SUR NOTRE SITE, POUR RÉPARER VOTRE COMPTE, POUR ADRESSER LES QUESTIONS PERTINENTES. À VOTRE COMPTE OU À UN AUTRE USAGE LIÉ À VOTRE DEMANDE DE SERVICE ET À NOTRE ACTIVITÉ, Y COMPRIS LES COURRIELS TRANSACTIONNELS ET LIÉS AU MARKETING.
VEUILLEZ CONSULTER NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR PLUS DE DÉTAILS SUR L’UTILISATION DE VOS INFORMATIONS. CONTACTEZ-NOUS SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT CES CONDITIONS.